La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S.) a assuré en 2022 aux 182 107 habitants (population municipale au 1er Janvier 2022), répartis sur 6 communes, le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est établi conformément :

au décret n° 2000-404 du 11 mai 2010 pris en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement et ayant pour objectif de mettre l’accent sur la transparence et l’information des usagers ; au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Il est dressé pour l’ensemble des communes membres de la communauté pour lesquelles l’agglomération exerce sa compétence et est présenté au conseil communautaire dans les 9 mois qui suivent l’exercice concerné.

Il est ensuite mis à la disposition du public (notamment par voie électronique sur le site internet de la collectivité) et transmis aux communes membres concernées pour présentation à leur conseil municipal.

Ce rapport représente un outil d’information essentiel quant à la transparence de la gestion des déchets des ménages. Il a pour objectif de présenter :

• Les dispositifs de prévention, de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers.
• Les indicateurs techniques et financiers liés au service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

  Télécharger le rapport complet (Taille: 12,9 Mo)

Les chiffres clés du rapport.

 

• Suivant