REF
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NUMERO
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INTITULE
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ANNEXES
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MP
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211217_01
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Approbation du lieu de réunion du Conseil Communautaire.
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MP
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211217_02
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Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 novembre 2021.
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JLM
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211217_03
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Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) – Protocole d’engagement avec l’Etat.
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Contrat
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JLM
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211217_04
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Rapport annuel des mandataires de la CIVIS, administrateurs de la SPL Sources et Eaux - Exercice 2020.
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Rapport
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KE
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211217_05
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Autorisation de signature du marché portant sur les prestations d’entretien, de réparation et de contrôle technique des véhicules du parc automobile de la CIVIS.
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KE
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211217_06
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Autorisation de signature du marché portant sur l’achat de carburant pour les besoins des services de la CIVIS.
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JLM
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211217_07
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Désignation des représentants de la CIVIS à la Commission de Médiation (COMED) pour l’application du Droit Au Logement Opposable (DALO).
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PD
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211217_08
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Autorisation relative à l’ordonnancement des dépenses et des recettes d’investissement et de fonctionnement avant le vote des budgets principal et annexes.
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PD
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211217_09
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Mise en place d’une convention avec la Direction Régionale de La Réunion des Finances Publiques.
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Convention
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PD
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211217_10
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Vote des acomptes sur les participations 2022 à verser par la CIVIS.
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PD
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211217_11
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Mise en place de fonds de concours pour le financement de travaux communaux et d’équipements des services sur la commune de Saint-Louis.
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Conventions
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PD
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211217_12
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Présentation du rapport quinquennal sur les attributions de compensation pour la période 2017-2021.
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Rapport
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PD
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211217_13
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Garantie d’emprunt SEMADER – Opération « BOIS MATELOT » 57 LLTS sur la commune de Saint-Pierre.
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Contrat
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PD
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211217_14
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Garantie d’emprunt SEMADER – Opération de réhabilitation « GOYAVES » 34 LLS sur la commune de Saint-Louis - Annulation de la délibération n° 200505_09 du Conseil Communautaire du 5 mai 2020 et mise en place d’une nouvelle garantie d’emprunt.
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Contrat
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PD
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211217_15
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Contribution financière de la CIVIS au Syndicat Mixte des Transports de La Réunion (SMTR) au titre de l’année 2021.
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JT
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211217_16
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Création d’emplois non permanents dans le cadre de contrats de projet « Environnement / Développement durable – Prévention – Tri et valorisation des déchets – Préservation des espaces naturels sensibles ».
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JT
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211217_17
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Modification du tableau des effectifs de la CIVIS.
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JT
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211217_18
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Pérennisation du dispositif de télétravail.
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Charte
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LL
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211217_19
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Ouvertures dominicales 2022 – Commune de Saint-Louis.
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LL
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211217_20
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Attribution d’une subvention à la DOMINICAINE ATHLETISME dans le cadre du meeting de l’Océan Indien 2021 à L’Etang-Salé.
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Convention
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LL
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211217_21
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Attribution d’une subvention à l’association « Ciné Festival » au titre de l’organisation du Festival court–métrage de l’année 2021.
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Convention
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LL
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211217_22
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Attribution d’une subvention à l'association Air Trois Air au titre de l’année 2021.
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Convention
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LL
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211217_23
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Attribution d’une subvention à l'association « ASETIS » au titre de l’année 2021.
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Convention
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LL
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211217_24
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Université de La Réunion au titre de l’année 2021.
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Convention
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LL
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211217_25
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Académie Egalité des Chances au titre de l’année 2021.
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Convention
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LL
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211217_26
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Attribution d’une subvention à l’association ATMO Réunion au titre de l’accompagnement à la mise en œuvre du programme d’actions du PCAET de la CIVIS.
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Convention
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LL
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211217_27
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Approbation de l’avenant n° 1 à la convention cadre d’objectifs entre la CIVIS et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR) pour une implantation concertée des entreprises artisanales sur le territoire de la CIVIS.
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Avenant
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LL
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211217_28
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Convention de mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit du parking du site de l’ancien Centre Artisanal du Bois.
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Convention
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LL
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211217_29
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Zone d’Aménagement Economique (ZAE) dite « ZI n° 4 » - Signature des promesses de vente – Agrément du Conseil Communautaire sur les attributaires et les conditions de cession des parcelles aménagées.
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LL
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211217_30
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ZAC Roland Garros sur la commune de Cilaos – Avis de la CIVIS sur les projets de cession – Lots libres.
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LL
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211217_31
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Conclusion d’un contrat cadre d’Assistance Générale à Maitrise d’Ouvrage entre la CIVIS et la Société Publique Locale Grand Sud (SPL Grand Sud).
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Contrat
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TP
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211217_32
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Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 2322 sur la commune de L’Etang-Salé pour la réalisation du BHNS en traversée de L’Etang-Salé-Les-Hauts.
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TP
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211217_33
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NEO - BHNS de L’Etang-Salé - Approbation du protocole d’accord de contractualisation de la surface, des indemnités et de prise de possession anticipée avec les époux TURPIN.
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Protocole
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TP
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211217_34
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NEO - TCSP de Saint-Louis – Travaux d’aménagements paysagers – Marché n° 2018DGT008 – Avenant n° 1 au lot n° 2.
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TP
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211217_35
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Modification de la dénomination de l’acquéreur pour la vente d’une partie des parcelles cadastrées section DE n° 426 et n° 427 sur la commune de Saint-Pierre.
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LL
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211217_36
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Aménagement de la ZAE dite « ZI n° 4 » – Autorisation à donner à la commune de Saint-Pierre pour une cession du foncier à la SPL Grand Sud concessionnaire de l’opération.
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YK
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211217_37
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Adoption du Plan de Mobilité de la CIVIS.
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YK
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211217_38
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Ajustement de la tarification de location pour le service de Vélo en libre service.
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KE
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211217_39
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Autorisation de signature du marché portant sur les prestations de Contrôle Technique (CT) et Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre du projet NEO.
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KE
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211217_40
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Autorisation de signature du marché portant sur la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale de la ZAC Roland Hoareau.
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KE
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211217_41
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Autorisation de signature du marché relatif au lot n° 4 portant sur les travaux de réalisation d’un pôle d’échanges et de la passerelle de la ZAC Roland Hoareau.
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KE
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211217_42
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Autorisation de signature du marché relatif aux lots n° 7, 9, 10 et 11 portant sur les travaux de réalisation d’un pôle d’échanges et de la passerelle de la ZAC Roland Hoareau.
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SB
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211217_43
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Avis d’opportunité et autorisation de signature de la convention de participation de la CIVIS sur l’opération SHLMR « Bois d’Olives 1 » au regard du PLH.
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Convention
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SB
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211217_44
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Avis d’opportunité et autorisation de signature de la convention de participation de la CIVIS sur l’opération SODEGIS « Gingko & Biloba » au regard du PLH.
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Convention
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SB
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211217_45
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Attribution d’une subvention à l’Agence immobilière solidarité et investissement locatif (Agence Soleil) - Exercice 2021.
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Convention
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SB
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211217_46
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Approbation de la grille de cotation de la demande de logement social.
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YK
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211217_47
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Répartition des recettes des Forfaits de Post-Stationnement de l’année 2021 entre la CIVIS et la commune de Saint-Louis.
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Convention
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JT
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211217_48
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Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CIVIS
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JT
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211217_49
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Mise en place d’un partenariat entre la CIVIS et le SIDELEC Réunion pour la transition énergétique du territoire de la CIVIS au titre de la Commission Consultative Paritaire.
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Convention
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JT
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211217_50
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Attribution d’une subvention au SIDELEC Réunion dans le cadre de la mise en place du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques.
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Convention
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JT
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211217_51
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Autorisation de signature de la convention de partenariat technique et financier entre la commune de Saint-Pierre et la CIVIS pour la mise en œuvre de projets mutualisés sur le quartier de Bois d’Olives (QPV).
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KE
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211217_52
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Autorisation de signature du marché portant sur la prestation de collecte, de transport et de mise en décharge des déchets sur la ZAC Roland Hoareau.
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SB
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211217_53
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Convention de recherche et développement partagés relative aux simulations prédictives de la concentration en nitrates de l’aquifère des Cocos selon des scénarios d’évolution du territoire – Participation de la CIVIS.
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Convention
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SB
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211217_54
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Approbation de l’avenant cadre de prolongation des durées de validité des Conventions Spéciales de Déversement (CSD) et autorisation de signature des avenants d’application.
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Convention
cadre
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SB
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211217_55
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Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal de l’Eau Potable (SPIEP) de la CIVIS – Année 2022.
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SB
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211217_56
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Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal d’Assainissement Collectif (SPIAC) de la CIVIS – Exercice 2022.
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SB
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211217_57
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Tarification du Service Public Intercommunal d’Assainissement Non Collectif de la CIVIS (SPIANC).
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KE
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211217_58
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Autorisation de signature du marché sous forme d’accord-cadre portant sur les prestations de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) en lien avec les travaux liés aux compétences eau, assainissement et GEMAPI.
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KE
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211217_59
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Autorisation de signature du marché sous forme d’accord-cadre portant sur les missions de maitrise d’œuvre relatives aux travaux de réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif.
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KE
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211217_60
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Conclusion d’un avenant n° 2 au marché n° 2020GEA00601 portant sur lot n° 1 relatif aux opérations de terrassement, de génie civil et d’équipement de la station de traitement dans le cadre de l’opération de construction de l’unité de traitement d’eau potable de Mélina sur la commune des Avirons.
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KE
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211217_61
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Conclusion d’un avenant n° 3 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction de l’unité de potabilisation du centre-ville (secteur de Mélina) sur la commune des Avirons.
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LL
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211217_62
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Attribution d’une aide transitoire exceptionnelle sous forme d’une avance de trésorerie remboursable (ATR) au Syndicat Mixte de Pierrefonds.
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Convention
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LL
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211217_63
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Avenant n° 2 à la convention entre la CIVIS et le Syndicat Mixte de Pierrefonds relative aux opérations d’investissement sur les infrastructures aéroportuaires.
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Avenant
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KF
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211217_64
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Nouvelle tarification des prestations du Centre funéraire Sud.
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KF
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211217_65
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Convention avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Réunion relative à l’élimination des pièces anatomiques d’origine humaine et des dispositifs métalliques invasifs chirurgicaux à usage « long terme », fonctionnant sans pile ni batterie.
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Convention
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KE
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211217_66
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Approbation de la définition des besoins et autorisation de signature du marché de prestations de service d’assurance de responsabilité civile pour la CIVIS – Années 2022/2025.
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GF
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211217_67
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Agenda d’accessibilité programmée de patrimoine de la CIVIS : demande de prorogation d’une période de 3 ans, demande de modification - Ajout d’un ou de plusieurs ERP et/ou IOP.
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KE
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211217_68
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Conclusion d’un avenant n° 3 au marché n° 2016DMBSHA10 portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de mise en accessibilité des bâtiments de la CIVIS.
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MP
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211217_69
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Présentation des décisions prises par le Président au titre de sa délégation pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT.
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MP
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211217_70
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Présentation des Décisions prises par le Président au titre de sa délégation.
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