Approbation du plan de financement prévisionnel pour la réalisation d’une étude portant sur la définition d’un schéma directeur de covoiturage sur le territoire de la CIVIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’exposé des motifs et les statuts de la Communauté d’Agglomération de la CIVIS ;
Vu la Convention d’adhésion Petites Villes de Demain de la CIVIS, signée le 08 avril 2022 par l’ensemble des partenaires ;