En partenariat avec les entreprises présentes sur son territoire, la CIVIS s’est engagée depuis le 1^er janvier 2020 dans une démarche d’amélioration de la qualité des effluents non domestiques et assimilés domestiques déversés dans son réseau de collecte des eaux usées.

Les eaux Industrielles

Sont les eaux usées qui comprennent tous les rejets autres que les eaux usées domestiques, assimilées domestiques ou eaux pluviales, et résultant d’activités industrielles ou autres.

Les eaux assimilés domestiques

Sont les eaux usées qui correspondent aux rejets des activités pour lesquelles les pollutions de l’eau résultent principalement de la satisfaction des besoins d’alimentation, de lavage et soins d’hygiène des personnes physiques utilisant les locaux desservis ainsi que de nettoyage et de confort de ces locaux.

Cela concerne :

Les restaurants, les commerces, les blanchisseries ou tout autre activité figurant dans Article Annexe I - Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Pourquoi améliorer la qualité d’effluent non domestiques et assimilé domestiques ?

Ces effluents peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué sur les eaux usées domestiques dans un système d’épuration collective.

Cela a pour conséquence :

La CIVIS recense les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques et non domestiques.

Si vous êtes concerné par ces activités, nous vous saurions gré de remplir le questionnaire ci-dessous et de nous le renvoyer complété par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le questionnaire de Collecte des eaux usées

 

 

 

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