Contrôle d’une installation existante
Contrôle des installations existantes sur les communes de Saint-Pierre et de L'Etang-Salé
Certaines présentations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sont confiées à RUNEO dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (affermage).
Il s'agit du premier contrôle des installations existantes (diagnostic) et de celui réalisé en vue d'une cession immobilière. Seul les secteurs de Saint-Pierre et de L'Etang-Salé sont concernés par l'intervention de ce prestataire. Si votre installation est située sur l'une de ces communes, il vous suffit de contacter le service dédié de RUNEO :
Contrôle des installations existantes sur les communes de Saint-Louis, Petite-Île, Cilaos et des Avirons
La réglementation prévoit que toutes les installations d’assainissement non collectif soient contrôlées par le SPIANC.
Le contrôle des installations existantes est effectué périodiquement lors d’une visite sur place. Vous souhaitez que le SPIANC procède à un contrôle de votre installation existante. Il vous suffit d’adresser au SPIANC votre demande composée :
- du formulaire d’informations compléter destiné à préciser notamment l’identité du demandeur, les caractéristiques de l’immeuble (descriptif général et type d’occupation), et des ouvrages d’assainissement non collectif existants
- des plans et justificatif d’entretien de votre installation.
Pour toute information complémentaire, contactez le Service Public Intercommunal de l’Assainissement Non Collectif :
Dépliant Assainissement Non Collectif - (ANC)
