Tout propriétaire qui souhaite équiper son immeuble d’une installation d’ANC ou qui souhaite modifier ou réhabiliter l’installation d’ANC déjà existante, est responsable de sa conception et de son implantation.

Il en est de même s’il modifie de manière durable et significative par exemple à la suite d’une augmentation du nombre de pièces principales ou d’un changement d’affectation de l’immeuble les quantités d’eaux usées collectées et traitées par une installation d’assainissement non collectif existante.

Le SPIANC doit être informé des travaux envisagés. Il examinera votre projet et vous conseillera afin d’adapter votre installation au type d’usage et aux contraintes sanitaires.

Pour permettre cet examen, une demande est à adresser au SPIANC dans les mêmes conditions qu’un projet avec permis de construire (liens vers page contrôle neuf avec permis de construire)

Si vous disposez déjà d’un avis technique, vous allez entreprendre la réalisation des travaux et vous souhaitez que le SPIANC contrôle leurs bonnes exécutions.

 

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