Modalités de contrôle
Listes des recommandations à destination des usagers du Service Public Intercommunal de l’Assainissement Non Collectif (SPIANC)
Vous construisez ou projetez de construire un « immeuble » disposant d’un ou plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées individuel ou vous entreprenez des travaux de réhabilitation d’une installation individuelle. Vous devez :
- Choisir le dispositif de traitement adapté
- Porter à connaissance du SPIANC votre projet d’installation, le cas échéant avant le dépôt de votre demande de permis de construire
- Communiquer à l’installateur les plans de l’installation, les prescriptions du fabricant et les recommandations du SPIANC
- Informer le SPIANC plusieurs jours avant le démarrage des travaux de fouille et d’exécution des ouvrages
- Prononcer la réception des travaux qu’une fois l’avis de bonne exécution du système d’assainissement fourni par le SPIANC
Vous vendez un immeuble non raccordé à un réseau d’égout ou souhaitez faire un contrôle d'une installation existante. Vous devez :
- Contacter le SPIANC suffisamment tôt pour organiser le contrôle
- Localiser et rendre accessible l’ensemble des éléments composant votre installation (regards, ventilation, etc.)
- Présenter au SPIANC l’ensemble des éléments de l’installation (ancien rapport, facture d’entretien, photos…)
- Communiquer au notaire le rapport de contrôle de votre installation.
Vous êtes propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif. Vous devez :
- Assurer l’entretien régulier de l’ensemble de votre installation et faite procéder à une vidange périodiquement par une société agréée
- Procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par le SPIANC
- Respecter les conditions de fonctionnement des équipements (ventilation, recouvrement …) et ne pas entreprendre de travaux ou modificationsde l’installation sans autorisation.
- Faire procéder au contrôle de performance épuratoire si votre installation est supérieure à 20 Équivalent Habitant (EH)
Votre installation d’assainissement est supérieure à 20 EH ou assure le traitement d’eaux usées mixtes. Contacter le SPIANC pour connaitre les prescriptions et les modalités d’instructions spécifiques à ces ouvrages.
Cette liste n’est pas exhaustive, pour en savoir plus :
- Contactez le Service Public Intercommunal de l’Assainissement Non Collectif de la CIVIS
- Consultez le portail de ministère de la transition écologique et solidaire dédié à l’assainissement non collectif :
assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
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Listes des recommandations à destination des installateurs d’ouvrages d’assainissement non collectif
FOUILLE
- Vérifier l’existence d’un avis du SPIANC et programmer les visites avant d’entreprendre des travaux
- Implanter le dispositif en respectant les distances normalisées et en prenant en compte le niveau fini du terrain
- Ne pas terrasser quand le sol est détrempé et ne pas compacter le terrain avec le passage des engins de terrassement ou le stockage aux abords et sur les ouvrages
- Protéger les fouilles à ciel ouvert,
- Scarifier les parois et le fond de fouille
- Prévoir de dévoiement des eaux de ruissellement sur les terrains pentus
- Protéger les parois latérales par un film imperméable d’un seul tenant lorsque nécessaire (parois fissurées, implantation particulière …)
COLLECTE / DISTRIBUTION
- Respecter une pente comprise entre 2 et 4% et éviter des déviations angulaires de 90° (deux coudes à 45°).
- Prévoir des « té de visite » ou des regards afin de faciliter le curage et l’entretien des conduites et vérifier leurs étanchéités
- Respecter les sens d’écoulement, l’absence de contre-pentes et le cas échéants, le sens des fentes des tuyaux
- Penser à conserver l’horizontalité correcte des regards et tuyaux pendant la réalisation des travaux,
- Vérifier la bonne répartition des eaux usées dans les différentes canalisations d’épandage (ou drains)
VENTILATION
- Penser à l’entrée et la sortie d’air du traitement dès le début des travaux de l’immeuble pour garantir un positionnement dans les normes, esthétique et prenant en considération les vents dominants
- Utiliser pour la ventilation primaire et secondaire des conduites supérieures ou égales à 100 mm
PRETRAITEMENT & TRAITEMENT
- Placer la fosse le plus près possible de l’habitation et dans le respect de l’implantation
- Respecter les hauteurs de remblai prescrites par la norme et/ou les fabricants pour l’ensemble des éléments constitutif de l’installation (conduites, traitement et autres équipements)
- S’assurer de la qualité des matériaux utilisés (fuseau granulométrique normalisé, propreté etc…)
- Éviter les assemblages multiples et les déchirures du Géotextile pouvant provoquer le colmatage de l’ouvrage et prévoir les largeurs de recouvrement
- Ne pas utiliser de terre argileuse en recouvrement des dispositifs d’épuration par le sol en place ou reconstitué
- S’assurer de l’évacuation des eaux de pluies en dehors de la zone de traitement des eaux usées
Cette liste n’est pas exhaustive, pour en savoir plus :
- Contactez le Service Public Intercommunal de l’Assainissement Non Collectif de la CIVIS
- Consultez le portail de ministère de la transition écologique et solidaire dédié à l’assainissement non collectif :
assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
